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Marques déposées par SOCIETE CIVILETODO
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CHATEAU LES ORMES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LES ORMES
SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAVEAU GALLIENI, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1619274
Date de dépôt :
28/09/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2030

Présentation de la marque CHATEAU LES ORMES

Déposée le 28 septembre 1990 par SOCIETE CIVILETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES ORMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILETODO domicilié(e) 3 VILLA SEURAT, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 889 894 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau, 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CHATEAU LES ORMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1619274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LES ORMES arrivera à expiration en date du 28 septembre 2030.

SOCIETE CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU THEBOT Appellation Bordeaux SUPERIEUR , PRIOR INTERPARES CHATEAU TEYNAC , CHATEAU CORCONNAC HAUT MEDOC , RC RESTAURATION CONSEIL DEVELOPPEMENT , FOLIE'S , LE SIEUR DE MAUCAILLOU , LE REFLET DE HAUT-GARDERE , CHATEAU BARON , GREYVIGNES , SOCIETE CIVILE CHATEAU FOURCAS-HOSTEN LISTRAC-MEDOC


SOCIETE CIVILE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAVEAU GALLIENI, Groupement foncier agricole - 3 VILLA SEURAT, 75014 PARIS - France - SIREN 377889894


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau, 75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 11 mai 2000 n°2172538 - Publication au BOPI 2000-05-11

Inscription le 5 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301395 - Publication au BOPI 2000-06-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-11

Inscription le 5 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301396 - Publication au BOPI 2000-06-05

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2010 n°2442053 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01

Renouvellement sans limitation le 12 août 2020 n°2756815 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-12

Vin d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée